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2003000519 BE

2003000519 19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000519 19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

Source: Intérieur

Publication: 13 novembre 2003

Numéro: 2003000519

page: 54985

Dossier numéro: 2003-06-19/

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