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2003000517 BE

2003000517 19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 janvier 2003 portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000517 19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 janvier 2003 portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 janvier 2003 portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé

Source: Intérieur

Publication: 4 novembre 2003

Numéro: 2003000517

page: 53645

Dossier numéro: 2003-06-19/

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