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2003000516 BE

2003000516 19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000516 19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Source: Intérieur

Publication: 6 octobre 2003

Numéro: 2003000516

page: 48523

Dossier numéro: 2003-06-19/

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