2003000515
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2003000515 18 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
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BE Justel 2003000515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000515 18 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
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18 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
Source: Intérieur
Publication: 27 novembre 2003
Numéro: 2003000515
page: 56898
Dossier numéro: 2003-06-18/