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2003000513 BE

2003000513 18 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000513 18 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale Ouvrir la source officielle

18 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

Source: Intérieur

Publication: 10 octobre 2003

Numéro: 2003000513

page: 49349

Dossier numéro: 2003-06-18/

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