Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003000501 BE

2003000501 13 MAI 2003. - Arrêté royal créant une structure de garde côtière.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000501
Art. 1 2003000501 13 MAI 2003. - Arrêté royal créant une structure de garde côtière. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-05-09/31, art. 1, 002; En vigueur : 29-05-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 09-05-2006 publié le 29-05-2006

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →