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2003000498 BE

2003000498 15 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mai 2003 déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000498 15 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mai 2003 déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée Ouvrir la source officielle

15 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mai 2003 déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée

Source: Intérieur

Publication: 25 juin 2003

Numéro: 2003000498

page: 33743

Dossier numéro: 2003-06-15/

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