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2003000485 BE

2003000485 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d'identité électronique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d'identité électronique

Source: Intérieur

Publication: 10 octobre 2003

Numéro: 2003000485

page: 49348

Dossier numéro: 2003-06-02/

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