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2003000484 BE

2003000484 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique

Source: Intérieur

Publication: 10 octobre 2003

Numéro: 2003000484

page: 49345

Dossier numéro: 2003-06-02/

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