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2003000481 BE

2003000481 10 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs

Source: Intérieur

Publication: 19 novembre 2003

Numéro: 2003000481

page: 55653

Dossier numéro: 2003-06-10/

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