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2003000480 BE

2003000480 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 qualifiant Mademoiselle Claire Coombs Princesse de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000480 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 qualifiant Mademoiselle Claire Coombs Princesse de Belgique Ouvrir la source officielle

2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 qualifiant Mademoiselle Claire Coombs Princesse de Belgique

Source: Intérieur

Publication: 8 octobre 2003

Numéro: 2003000480

page: 49127

Dossier numéro: 2003-06-02/

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