2003000479
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2003000479 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2003 modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000479 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2003 modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics
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2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2003 modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics
Source: Intérieur
Publication: 28 octobre 2003
Numéro: 2003000479
page: 52212
Dossier numéro: 2003-06-02/