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2003000447 BE

2003000447 11 MAI 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000447
Art. 1 2003000447 11 MAI 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile. Ouvrir la source officielle

Texte

(Rapporté) <AR 2006-11-16/35, art. 19, 002 ; En vigueur : 01-01-2002 en ce qui concerne le niveau D; En vigueur : 01-06-2002 pour le niveau C; En vigueur : 01-10-2002 pour le niveau B>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 16-11-2006 publié le 30-11-2006

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