BE
2003000441 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de Sport en matière de sécurité lors des matches de football.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade communal de Sport, sis à la Speelpleinstraat 20, à 3920 Lommel, le périmètre est délimité par : la jonction de Maatheide avec le Canal Bocholt-Herentals, le Canal Bocholt-Herentals en poursuivant (direction Grote Barrier) jusqu'à la jonction avec la Luikersteenweg, la Luikersteenweg (direction Kempische Zandgroeven) jusqu'au croisement avec la N71, la N71 (direction Hoeverdijk) jusqu'au croisement avec la Hoeverdijk, la Hoeverdijk (direction Kempische Zandgroeven) jusqu'au croisement avec la Kikkerstraat, la Kikkerstraat qui devient la Boogstraat jusqu'au croisement avec Einde, Einde (direction Kattenbos) jusqu'à la jonction avec la ligne de chemin de fer Kattenbos (en ce compris la gare de Kattenbos et la partie de la Stationsstraat située à hauteur de la gare (partie près du zoning industriel Balendijk)), la Stationsstraat à partir de la jonction avec la ligne de chemin de fer Kattenbos jusqu'au croisement avec le Vreyshorring, le Vreyshorring jusqu'au croisement avec la Duinenstraat, la Duinenstraat jusqu'au croisement avec la Ringlaan N769, la Ringlaan N769 qui aboutit à Maatheide à partir du croisement avec la Werkplaatsenkiezel (N712), Maatheide jusqu'à la jonction avec le Canal Bocholt-Herentals.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons