2003000440 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Achter de Kazerne en matière de sécurité lors des matches de football.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Pour le stade Achter de Kazerne, sis à la Kleine Nieuwendijk 53, à 2800 Malines, le périmètre est délimité par : le croisement du Battenbroek avec la Baron Coppenslaan, la Baron Coppenslaan jusqu'au croisement avec la Koning Albertlaan N1 pour passer ensuite à la Weverstraat, la Weverstraat jusqu'au croisement avec la Pastorijstraat, la Pastorijstraat jusqu'au croisement avec la Kloosterstraat, la Kloosterstraat jusqu'au croisement avec la Lange Zandstraat, la Lange Zandstraat et ensuite la Hertstraat à partir du croisement avec la Liersesteenweg (N14), la Hertstraat et ensuite la Stationsstraat jusqu'au croisement avec la Goorboslei, la Goorboslei jusqu'au croisement avec la Beatrijsstraat, la Beatrijsstraat jusqu'au croisement avec la Parcivalstraat, la Parcivalstraat jusqu'au croisement avec la Goorboslei, la Goorboslei (direction Duffelstraat) jusqu'au croisement avec la Duffelstraat, la Duffelstraat (direction Bredeheide) jusqu'au croisement avec la Bredeheide, la Bredeheide (direction Zonstraat) jusqu'au croisement avec la Zonstraat, la Zonstraat jusqu'au croisement avec la Stationsstraat, la Stationsstraat jusqu'au Markt, le Markt jusqu'à la jonction avec la Wilsonstraat, la Wilsonstraat (direction Sint-Katelijne-Waver) jusqu'au croisement avec la Lemanstraat, la Lemanstraat jusqu'au croisement avec la Mechelsesteenweg, la Mechelsesteenweg jusqu'au croisement avec la Lombardstraat, la Lombardstraat jusqu'au croisement avec la Berlaarbaan, la Berlaarbaan (direction Onze-Lieve-Vrouw-Waver) jusqu'au croisement avec la Mechelbaan, la Mechelbaan jusqu'au croisement avec la Heiken, la Heiken jusqu'au croisement avec le Heivelden, le Heivelden jusqu'au croisement avec la Bergstraat, la Bergstraat (direction Bonheiden) qui devient la Waversesteenweg, la Waversesteenweg jusqu'à la jonction avec la Kerkplein, la Kerkplein et la jonction avec la Berentrodedreef, la Berentrodedreef jusqu'au croisement avec l'Edgard Tinellaan, l'Edgard Tinellaan et ensuite la Guido Gezellelaan jusqu'au croisement avec la Van Uytvenlaan, la Van Uytvenlaan jusqu'au croisement avec la Hendrik Consciencelaan, la Hendrik Consciencelaan (direction Hondshoek) jusqu'au croisement avec le Hondshoek, le Hondshoek (direction Schoolstraat) jusqu'au croisement avec la Schoolstraat, la Schoolstraat (direction Muizensteenweg) jusqu'au croisement avec la Muizensteenweg, la Muizensteenweg (direction Muizen) qui devient la Bonheidensteenweg jusqu'au croisement avec la Rijmenamsesteenweg, la Rijmenamsesteenweg (direction Muizen) jusqu'au croisement avec la Brugstraat, la Brugstraat (direction Rubensstraat) jusqu'au croisement avec le Kerkenbos, le Kerkenbos jusqu'au croisement avec la Baarbeekstraat, la Baarbeekstraat jusqu'au croisement avec la Vlamingenstraat, la Vlamingenstraat jusqu'au croisement avec le Statieberg, le Statieberg (direction Leuvensesteenweg N26) jusqu'au croisement avec la Veldstraat, la Veldstraat jusqu'au croisement avec la Leuvensesteenweg N26 pour passer ensuite à la Waterputstraat, la Waterputstraat jusqu'au croisement avec la Rateaulaan, la Rateaulaan jusqu'au croisement avec la Lotelingstraat, la Lotelingstraat jusqu'au croisement avec la Hanswijkvaart, la Hanswijkvaart (direction Boortmeerbeek) qui devient la Vaartdijk jusqu'au croisement avec la Vijverlaan, la Vijverlaan jusqu'au croisement avec l'Europalaan, l'Europalaan jusqu'au croisement avec l'Ambroossteenweg, l'Ambroossteenweg et ensuite le Steppeke, le Steppeke jusqu'au croisement avec la Tervuursesteenweg, la Tervuursesteenweg (direction Malines Centre) qui devient la Jubellaan jusqu'au croisement avec la Geerdegemstraat, la Geerdegemstraat jusqu'au croisement avec la Zemstbaan, la Zemstbaan (direction Malines Centre) jusqu'à la jonction avec la bretelle d'accès Mechelen-zuid (direction E19), la bretelle d'accès Mechelen-zuid et ensuite la E19 entre la sortie Mechelen-zuid et le viaduc sur la Hombeeksesteenweg, à partir de la jonction avec le viaduc sur la Hombeeksesteenweg en suivant la Mechelseweg jusqu'au croisement avec le Kriekerijveld, le Kriekerijveld jusqu'au croisement avec la Schippersweg, la Schippersweg jusqu'au croisement avec la Vlierbesttraat, la Vlierbesstraat jusqu'au croisement avec la Rode Doornstraat, la Rode Doornstraat jusqu'au croisement avec la Moerbeistraat, de Moerbeistraat jusqu'au croisement avec la Kapelseweg, la Kapelseweg (direction Hombeek Centre) jusqu'au croisement avec le Hombekerkouter, le Hombekerkouter (qui devient le Kouter à partir du croisement avec la Larestraat) en poursuivant jusqu'au croisement avec le Leest-dorp, le Leest-dorp pour passer ensuite à la Pastoor De Heuckstraat à partir du croisement avec la Molenstraat, la Pastoor De Heuckstraat en poursuivant jusqu'à la Leestsesteenweg, la Leestsesteenweg jusqu'à la jonction avec la N16, la N16 (direction E19) jusqu'à la Blarenberglaan, la Blarenberglaan (direction Walem) jusqu'au croisement avec le Battenbroek, le Battenbroek (direction Walem) jusqu'au croisement avec la Baron Coppenslaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons