BE
2003000438 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Forestier en matière de sécurité lors des matches de football.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade Forestier, sis à la Stasegemsesteenweg 23, à 8530 Harelbeke, le périmètre est délimité par : la N36 (direction Stationsstraat) à partir du croisement avec la Kortrijkse Heerweg jusqu'au croisement avec la Gaversstraat, la Gaversstraat en tournant à droite (direction Meersstraat) jusqu'au croisement avec la Meersstraat, la Meersstraat jusqu'au croisement avec la Gaversstraat, la Gaversstraat (direction Eikenstraat) jusqu'au croisement avec la Eikenstraat, la Eikenstraat (direction Stasegemsesteenweg) jusqu'au croisement avec la Stasegemsesteenweg, la Stasegemsesteenweg (direction Stasegemsestraat) jusqu'au croisement avec la Collegelaan, la Collegelaan en tournant à droite à partir du croisement avec la Platanenlaan jusqu'au croisement avec l'Acacialaan, l'Acacialaan (direction Berkenlaan) jusqu'au croisement avec la Berkenlaan, la Berkenlaan (direction Gulden-Sporenstraat) jusqu'au croisement avec la Gulden-Sporenstraat, la Gulden-Sporenstraat (direction Heerbaan) qui devient la Heerbaan à partir du croisement avec la Stasegemsestraat et la Stasegemsesteenweg, la Heerbaan pour passer à la Kortrijkse Heerweg à partir du croisement avec la Theo Nuyttenslaan, la Kortrijkse Heerweg jusqu'au croisement avec la N36.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;
Nous avons arrêté et arrêtons