BE
2003000437 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " De Leunen " en matière de sécurité lors des matches de football.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade " De Leunen ", sis à la Rauwelkoven 43, à 2440 Geel, le périmètre est délimité par : la Fehrenbachstraat à partir du croisement avec la Waterstraat jusqu'au croisement avec la Gasthuisstraat, la Gasthuisstraat pour aboutir à Logen et ensuite à la Retieseweg jusqu'au croisement avec la Katersberg, la Katersberg jusqu'au croisement avec la Dr. Van de Perrestraat, la Dr. Van de Perrestraat (direction Turnhoutseweg) jusqu'au Ring Ouest, le Ring Ouest en poursuivant jusqu'au croisement avec Gooreind, Gooreind (direction canal de jonction Mass-Schelde) jusqu'au croisement avec Gooreiondseleunen, Gooreiondseleunen jusqu'au croisement avec la Ganzenstraat, la Ganzenstraat (direction Rauwelkoven) jusqu'au croisement avec la Rauwelkoven, la Rauwelkoven (direction Reiten) jusqu'au croisement avec Reiten, Reiten (direction Larum) pour aboutir à Larum, Larum jusqu'à la jonction avec la Larumseweg, la Larumseweg (direction Elsum) jusqu'au croisement avec le Ring Ouest, le Ring Ouest (direction Antwerpseweg) jusqu'au croisement avec l'Antwerpseweg et Pas, Pas jusqu'au croisement avec la Waterstraat, la Waterstraat jusqu'au croisement avec la Fehrenbachstraat.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons