BE
2003000435 8 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Lorze en matière de sécurité lors des matches de football.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade Lorze, sis à la Lorzestraat, à 2480 Dessel, le périmètre est délimité par : l'Elleboogstraat à partir du croisement avec la Molsebaan jusqu'au croisement avec la Kolkstraat, la Kolkstraat (direction Oude Markt) à partir du croisement avec la Lukasstraat pour passer à la Oude Markt, la Oude Markt et ensuite la Zandvliet jusqu'à la jonction avec le canal de dérivation d'Arendonk, le canal de dérivation d'Arendonk (direction Taaihoek) en poursuivant jusqu'à la jonction avec le Taaihoek, le Taaihoek (direction Heegstraat) et ensuite le Konijnenberg jusqu'au croisement avec la Heegstraat, la Heegstraat (direction Pastorijstraat) jusqu'au croisement avec la Pastorijstraat, la Pastorijstraat jusqu'au croisement avec la Hofstraat, la Hofstraat pour passer à la Hamerplein et ensuite au Kwademeer jusqu'au croisement avec la Broekstraat, la Broekstraat jusqu'au croisement avec la Hannekestraat, la Hannekestraat jusqu'au croisement avec la Molsebaan, la Molsebaan (direction Donk) jusqu'au croisement avec l'Elleboogstraat.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;
Nous avons arrêté et arrêtons