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2003000433 BE

2003000433 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 février 2003 modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000433 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 février 2003 modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Ouvrir la source officielle

2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 février 2003 modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 14 novembre 2003

Numéro: 2003000433

page: 55024

Dossier numéro: 2003-06-02/

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