2003000432
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2003000432 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
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BE Justel 2003000432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000432 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
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2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
Source: Intérieur
Publication: 28 octobre 2003
Numéro: 2003000432
page: 52215
Dossier numéro: 2003-06-02/