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2003000430 BE

2003000430 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000430 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Ouvrir la source officielle

2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

Source: Intérieur

Publication: 17 novembre 2003

Numéro: 2003000430

page: 55316

Dossier numéro: 2003-06-02/

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