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2003000427 BE

2003000427 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 2001 déterminant les échelles de traitement applicables aux membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 2001 déterminant les échelles de traitement applicables aux membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police

Source: Intérieur

Publication: 24 novembre 2003

Numéro: 2003000427

page: 56382

Dossier numéro: 2003-06-02/

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