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2003000426 BE

2003000426 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 février 2003 relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 février 2003 relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital

Source: Intérieur

Publication: 19 novembre 2003

Numéro: 2003000426

page: 55652

Dossier numéro: 2003-06-02/

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