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2003000425 BE

2003000425 2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2003 déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2003 déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football

Source: Intérieur

Publication: 26 novembre 2003

Numéro: 2003000425

page: 56723

Dossier numéro: 2003-06-02/

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