2003000413 14 JANVIER 2003. - Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations.

Dans l'article premier de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations les mots " de deux séminaires " sont remplacés par les mots " d'un séminaire ".

Dans l'article premier de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations les mots " d'un séminaire " sont remplacés par les mots " de deux séminaires ".

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 1°;

Vu le budget administratif du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 2002, en particulier la division organique 55, programme d'activités 03;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons