2003000399
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2003000399 12 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale
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BE Justel 2003000399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000399 12 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale
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12 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale
Source: Intérieur
Publication: 17 novembre 2003
Numéro: 2003000399
page: 55313
Dossier numéro: 2003-05-12/