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2003000398 BE

2003000398 12 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000398 12 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 Ouvrir la source officielle

12 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003

Source: Intérieur

Publication: 16 mai 2003

Numéro: 2003000398

page: 26696

Dossier numéro: 2003-05-12/

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