Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003000390 BE

2003000390 8 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000390 8 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Ouvrir la source officielle

8 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Source: Intérieur

Publication: 15 octobre 2003

Numéro: 2003000390

page: 50054

Dossier numéro: 2003-05-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →