2003000375
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2003000375 8 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des Chambres législatives fédérales
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BE Justel 2003000375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000375 8 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des Chambres législatives fédérales
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8 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des Chambres législatives fédérales
Source: Intérieur
Publication: 16 mai 2003
Numéro: 2003000375
page: 26686
Dossier numéro: 2003-05-08/