2003000363 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

Le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,

R. DAEMS

ANNEXE.

Art. N. Deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D.

(Pour le Contrat de gestion, voir %%2003-04-08/76%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 10;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 8 février 1998 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 13 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre du Budget et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons