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2003000347 BE

2003000347 3 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000347 3 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion Ouvrir la source officielle

3 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion

Source: Intérieur

Publication: 10 octobre 2003

Numéro: 2003000347

page: 49521

Dossier numéro: 2003-05-03/

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