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2003000344 BE

2003000344 3 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000344 3 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Ouvrir la source officielle

3 MAI 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Source: Intérieur

Publication: 3 juin 2003

Numéro: 2003000344

page: 30106

Dossier numéro: 2003-05-03/

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