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2003000322 BE

2003000322 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000322 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée

Source: Intérieur

Publication: 3 décembre 2003

Numéro: 2003000322

page: 57643

Dossier numéro: 2003-04-22/

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