2003000321 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 09-03-2011)

Texte

[Abrogé] <AR 2011-02-21/10 , art. 63, 003; En vigueur : 19-03-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-02-2011 publié le 09-03-2011

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 19-03-2010 publié le 08-04-2010

Articles modifiés

1; 25; 42; 50; 53/1; 56; 57; N1; N2