2003000311
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2003000311 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 22-07-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000311
Art. 1 2003000311 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 22-07-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-07-03/20 , art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-07-2020 publié le 22-07-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-04-2016 publié le 17-05-2016
Article modifié : N