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2003000305 BE

2003000305 9 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

Source: Intérieur

Publication: 19 novembre 2003

Numéro: 2003000305

page: 55647

Dossier numéro: 2003-04-09/

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