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2003000304 BE

2003000304 9 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000304 9 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité

Source: Intérieur

Publication: 10 octobre 2003

Numéro: 2003000304

page: 49342

Dossier numéro: 2003-04-09/

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