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2003000292 BE

2003000292 7 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'article 6, # 1er de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'article 6, # 1er de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées

Source: Intérieur

Publication: 6 octobre 2003

Numéro: 2003000292

page: 48522

Dossier numéro: 2003-04-07/

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