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2003000290 BE

2003000290 9 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000290 9 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Source: Intérieur

Publication: 26 juin 2003

Numéro: 2003000290

page: 34443

Dossier numéro: 2003-04-09/

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