2003000275
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2003000275 7 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 février 2003 modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, à l'exception du chapitre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000275 7 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 février 2003 modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, à l'exception du chapitre
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7 AVRIL 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 février 2003 modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, à l'exception du chapitre III
Source: Intérieur
Publication: 15 avril 2003
Numéro: 2003000275
page: 18936
Dossier numéro: 2003-04-07/