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2003000263 BE

2003000263 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000263
Art. 1 2003000263 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2005-08-31/39, art. 3, 002; En vigueur : 19-09-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 31-08-2005 publié le 19-09-2005

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