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2003000261 BE

2003000261 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000261
Art. 1 2003000261 26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2010-03-22/12 , art. 3, 002; En vigueur : 07-05-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-03-2010 publié le 07-05-2010

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