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2003000250 BE

2003000250 28 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000250 28 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Ouvrir la source officielle

28 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Source: Intérieur

Publication: 15 octobre 2003

Numéro: 2003000250

page: 50053

Dossier numéro: 2003-03-28/

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