Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003000249 BE

2003000249 28 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000249 28 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Ouvrir la source officielle

28 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Source: Intérieur

Publication: 12 novembre 2003

Numéro: 2003000249

page: 54611

Dossier numéro: 2003-03-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →