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2003000216 BE

2003000216 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Source: Intérieur

Publication: 6 octobre 2003

Numéro: 2003000216

page: 48520

Dossier numéro: 2003-03-25/

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