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2003000214 BE

2003000214 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2002 portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2002 portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale

Source: Intérieur

Publication: 24 novembre 2003

Numéro: 2003000214

page: 56380

Dossier numéro: 2003-03-25/

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