2003000213
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2003000213 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000213 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
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25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Source: Intérieur
Publication: 6 novembre 2003
Numéro: 2003000213
page: 54057
Dossier numéro: 2003-03-25/