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2003000189 BE

2003000189 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant notamment le Code des sociétés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant notamment le Code des sociétés

Source: Intérieur

Publication: 1 octobre 2003

Numéro: 2003000189

page: 48030

Dossier numéro: 2003-03-25/

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