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2003000188 BE

2003000188 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à l'intégration sociale mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000188 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à l'intégration sociale mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée Ouvrir la source officielle

25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à l'intégration sociale mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée

Source: Intérieur

Publication: 10 octobre 2003

Numéro: 2003000188

page: 49502

Dossier numéro: 2003-03-25/

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