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2003000184 BE

2003000184 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000184 25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Ouvrir la source officielle

25 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Source: Intérieur

Publication: 23 octobre 2003

Numéro: 2003000184

page: 51597

Dossier numéro: 2003-03-25/

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